Les Titres de séjour (TS)

Les volontaires d'origine étrangère hors UE ont la possibilité de faire un Service civique sous certaines conditions : il doit détenir un titre de séjour À JOUR, COMPLET et qui lui permet d'être éligible à la réalisation d'un Service civique.

• Titre de séjour "mention étudiant" en cours de validité à la date de début du contrat
• Titre de séjour "mention étudiant" expiré + attestation de prolongation d'instruction d'une demande de renouvellement de titre de séjour ou le récépissé de demande de carte de séjour en cours de validité

• Titre de séjour "mention vie privée et familiale", "Toute profession en France métropolitaine dans le cadre de la législation en vigueur" en cours de validité à la date de début du contrat + l'ancien titre de séjour pour justifier d'un an CONTINU de présence sur le territoire français à la date de début de contrat (ex : si un contrat commence le 1er septembre 2023, il faut transmettre le(s) titre(s) de séjour depuis le 1er septembre 2022 ; il ne doit pas y avoir de période non couverte par un titre de séjour valide)
• Titre de séjour "mention vie privée et familiale", "Toute profession en France métropolitaine dans le cadre de la législation en vigueur" expiré + l'ancien titre de séjour pour justifier d'un an de présence sur le territoire français + attestation de prolongation d'instruction d'une demande de renouvellement de titre de séjour ou le récépissé de demande de carte de séjour en cours de validité

• Visa en cours de validité à la date de début du contrat + confirmation de la validation de l'enregistrement de votre visa long séjour valant titre de séjour
• Visa expiré + confirmation de la validation de l'enregistrement de votre visa long séjour valant titre de séjour + attestation de décision favorable sur une demande de renouvellement de titre de séjour

SI LE TITRE DE SEJOUR EST INCOMPLET, LE VOLONTAIRE N'EST PAS ÉLIGIBLE POUR RÉALISER UNE MISSION DE SERVICE CIVIQUE !!!

Les documents d'identité non acceptés pour l'inscription des volontaires étrangers :

Le document de circulation (ce n'est pas un titre de séjour)

Le récépissé de demande de carte de séjour - demande pour un Premier Titre de séjour (le volontaire ne peut pas justifier d'un an de présence sur le territoire français par un titre de séjour antérieur car c'est une demande pour l'obtention d'un premier titre de séjour)

L'attestation de prolongation d'instruction seule pour la création d'un contrat de Service civique (ce document est accepté seulement si un premier titre de séjour a été validé par l'ASP puis qu'il a expiré au cours de la mission)

Passeport étranger (hors pays EEE + Suisse) (ce n'est pas un document d'identité officiel français)

Confirmation du dépôt d'une première demande de titre de séjour & Confirmation du dépôt d'une demande de renouvellement de titre de séjour (ces documents ne sont pas des titres de séjour, ils indiquent attestent uniquement qu'une demande pour un titre de séjour a été faite)

Important : si le titre de séjour expire pendant le Service civique, sans nouveau titre de séjour ou attestation de prolongation/renouvellement, le contrat du volontaire sera interrompu à la date d'expiration du titre de séjour. 

Ses indemnités et sa mission seront également suspendues le temps de régularisation.