La pièce d'identité

Modifié le  Jeu, 13 Juill., 2023 à 7:07 H

La pièce d'identité est un document obligatoire pour générer le contrat d'engagement.

La pièce d'identité doit être en cours de validité. Si ce n'est pas le cas, le candidat au service civique n'est pas éligible pour commencer une mission d'engagement.



Pour les volontaires de l'Espace économique européen et de la Suisse, la pièce d'identité peut être soit :


  • la carte nationale d'identité (ou CNI) - RECTO + VERSO




  • le passeport - la page de l'état civil + la page avec la signature




Autres exemples de carte d'identité de l'EEE et de la Suisse :







Attention, le PERMIS DE CONDUIRE n'est pas accepté comme pièce d'identité par l'Agence de Service et de Paiement (ASP).




Si la validité de la pièce d'identité est expirée, il faut transmettre la copie RECTO + VERSO de l'ancienne pièce d'identité + le récépissé de demande de la pièce d'identité.


Attention, si c'est la carte d'identité est expirée, il faut transmettre le récépissé de demande d'une CNI (ou vous pouvez transmettre le passeport du volontaire s'il est en cours de validité).

Même chose pour le passeport, s'il est expiré il faut transmettre un récépissé de demande de passeport


On ne peut pas transmettre la copie d'un passeport expiré avec un récépissé de demande de CNI.




Le récapitulatif de pré-demande de carte nationale d'identité ou de passeport n'est pas accepté comme récépissé de demande.




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