La rupture de contrat par le volontaire - Démission

Modifié le  Mon, 22 May 2023 sur 05:52 PM

Afin que la démission d'un volontaire soit enregistrée et que son contrat soit rompu à temps, il convient de transmettre sa lettre de démission dès que possible.


  1. Sur la lettre de démission du volontaire, à transmettre par mail à l'USC/ usc@afev.org, doivent être principalement indiquées :
    1. le nom, prénom du volontaire et la lettre de démission doit être datée et signée ;
    2. la raison de la démission - c'est une information indiquée à l'ASP ;
    3. la date de départ - c'est à cette date que sera rompu le contrat d'engagement.
  2. Avec ou sans préavis :
    1. si le volontaire démissionne parce qu'il a été embauché en CDD ou CDI, ou qu'il commence une formation ou en cas de force majeure, il peut être dispensé de réaliser son préavis ;
    2. si le volontaire démissionne pour une autre raison, il est tenu de réaliser un préavis d'un mois.               
      Sur la lettre de démission, c'est donc la date à la fin du mois de préavis qui doit être indiquée.
  3. Abandon de poste :
    1. On peut considérer comme un abandon de poste une absence injustifiée supérieure à 10 jours (le volontaire a été absent plus de 10 jours sans prévenir, ni justifier et ne répond plus à aucune de vos communications par téléphone, SMS, e-mail...).
    2. Vous devez prévenir l'USC passés 10 jours sans nouvelles du volontaire ;
    3. Le contrat du volontaire sera rompu par l'USC au dernier jour de présence ;
    4. Un mail de l'USC sera envoyé au volontaire, avec le tuteur en copie, pour informer de la fin de contrat.


/!\ Il est important d'informer le plus tôt possible l'USC des fins de contrats afin que les indemnités ne soient pas indûment versées et d'éviter un trop-perçu qui devra être remboursé par le volontaire.





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