La rupture de contrat par l'Afev

Voici la procédure à respecter pour une rupture de contrat par l'Afev.

Avant la rupture :

Entretien individuel (1) : Si vous constatez un comportement inapproprié du volontaire (ex : posture inadaptée ou problème de comportement, retards et absences répétés et injustifiés, retours négatifs des partenaires...), vous devez le voir en entretien individuel afin de discuter de la situation et lui partager les éléments à corriger.

Il peut y avoir jusqu'à 3 entretiens individuels.

Le Délégué Territorial peut intervenir et servir de médiateur.

Vous avez aussi la possibilité de rédiger un Contrat d'engagement que le volontaire devra signer où il s'engage à respecter les éléments convenus entre vous pour la bonne poursuite de sa mission.

Avertissement (2) : à la suite des entretiens individuels, si vous ne constatez pas d'amélioration, un avertissement du national peut être fait envers le volontaire.

Le national envoie un mail d'avertissement au volontaire où les éléments qui lui sont reprochés sont indiqués. Le tuteur est également en copie du mail envoyé.

Un seul avertissement est envoyé par le national.

La rupture de contrat (3) : 

Si à la suite du mail d'avertissement la situation reste inchangée, le national peut procéder à la rupture du contrat du volontaire et ainsi mettre fin à sa mission.

Rupture de contrat pour faute grave : est considérée comme une faute grave :

• les violences verbales et physiques envers un salarié de l'Afev, un autre volontaire, un partenaire, un enfant... ;
• la consommation de drogue et/ou d'alcool sur le lieu de mission.

En cas de faute grave, la rupture de contrat est immédiate et sans préavis.

Un mail de rupture de contrat est envoyé au volontaire pour l'informer de sa fin de mission. Le tuteur est également en copie du mail envoyé.

> TOUTE RUPTURE DE CONTRAT DOIT ÊTRE ENREGISTRÉE PAR L’USC ! 

> LES DEMANDES DE RUPTURE DE CONTRAT SONT À ENVOYER À USC@AFEV.ORG.